« Dans des circonstances exceptionnelles et pour des motifs dûment justifiés, le Bureau des Passeports, Visas et Législations se réserve le droit de déroger à l’alinéa précédent et d’autoriser l’un ou l’autre parent à introduire la demande de passeport pour le mineur»
… Il s’agit entre autres du droit du parent non gardien à être informé sur le déroulement de la scolarité de son enfant, et ce sans exception aucune en ce qui concerne la nature et le moment de la communication des informations …