Droit de la famille: Felix Braz annonce des réformes pour 2015
La réforme du divorce prévue pour 2015
Le ministre Félix Braz annonce un paquet de réformes aux députés.
Au bout de plusieurs années de réflexion, 2015 sera l’année des discussions sur la réforme du divorce. Le gouvernement prévoit de déposer au cours du premier
semestre un paquet de réformes regroupant une nouvelle approche en matière de divorce, d’autorité parentale et de filiation ainsi que la création d’un juge
aux affaires familiales. Le ministre de la justice Félix Braz a annoncé ce mercredi 8 octobre aux membres de la Commission juridique que ce paquet de réformes était «prioritaire».
L’approche ne fait pas l’unanimité. Si la majorité gouvernementale entend regrouper les quatre points (liés par le futur juge aux affaires familiales) dans une nouvelle législation cohérente dans son ensemble, les représentants de l’opposition se sont prononcés contre cette démarche. Ils préconisent une évacuation rapide des projets existants concernant la responsabilité parentale (projet de loi 5867 ou la proposition de loi 5553) et le droit de filiation (projet de loi 6568). Une discussion sur les grandes lignes des réformes à venir n’a pas encore eu lieu.
